Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0609408A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2006, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Jean-Pierre Weiss, directeur général des établissements publics d'aménagement EPAMARNE et EPAFRANCE ;

M. Jean-Paul Carton, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais ;

Mme Marie-Christine Colomb D'Ecotay, contrôleuse générale au contrôle général économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Michel Delpech, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat ;

M. Sylvain Merlen, administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Vincent Sivré, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.